Conditions de vente de l'option accueil personnalisé à l'aéroport

Dans les présentes conditions générales, sauf indication contraire résultant du contexte, les expressions et termes ci-après doivent être définis de la façon suivante : « Accueil Personnalisé à l'aéroport » : une gamme de services offrant au Client l’accueil et l’accompagnement dans l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle ou d'Orly, dispensée par un agent Air France, au départ, à l’arrivée ou en correspondance. Ces services peuvent être réservés par un Client dans les conditions définies aux Présentes. « Air France » : Société Air France, société anonyme, de droit français et dont le siège social est sis 45, rue de Paris, F-95747 Roissy CDG Cedex, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 420 495 178.   « Client »: personne physique, majeure, ayant réservé sur un vol AIR FRANCE ou KLM et souhaitant réserver une ou plusieurs prestations de la gamme Accueil personnalisé à l'aéroport. Il est recommandé à toute personne à mobilité réduite demandeuse d'une aide particulière de contacter le service SAPHIR (via la rubrique « Nous contacter » du site web d'Air France www.airfrance.fr avant d'effectuer la réservation de l'Option Accueil personnalisé à l'aéroport.   « Conditions Générales de Vente » ou « Présentes » : les présentes Conditions Générales de Vente définissant les conditions de réservation, d'achat et de fourniture de la gamme Accueil personnalisé à l'aéroport. « Prix » : prix de la réservation de l'Option Accueil personnalisé à l’aéroport, calculé en fonction des services et prestations souhaités par le client à partir de prix publiés en euros TTC. « Sites Internet » : les sites Internet accessibles via airfrance.com

Service d’accueil et d’accompagnement au sein d’un aéroport Ce service comprend l’accueil et l’accompagnement jusqu'à 9 clients maximum par un agent Air France à l’arrivée, au départ ou en correspondance à l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle 2 ou d'Orly. Pour la prestation au départ, le Client est accueilli à un point de rendez-vous qui lui est communiqué par téléphone et confirmé par e-mail. Le Client est ensuite accompagné, par les circuits rapides, pour passer les contrôles et jusqu’à la porte d’embarquement de son vol.   Pour la prestation à l’arrivée, le Client est accueilli à la porte de débarquement de son vol, puis accompagné par les circuits rapides pendant tout son parcours : contrôles de police, de douane, récupération des bagages et jusqu'à la sortie de l'aérogare. Les Clients en correspondance sont accompagnés jusqu'à la porte d'embarquement du vol suivant. À Paris-Charles de Gaulle, sur demande le service d’accueil et d’accompagnement peut être effectué par un agent ayant des compétences linguistiques et culturelles suivantes en : arabe littéraire, bengali, cantonais, coréen, espagnol, hindi, japonais, mandarin, penjabi, portugais, portugais du Brésil ou tamoul. Ce service est offert sous réserve de disponibilité d’un agent au moment de l’accueil. Services d’accueil et d’assistance pour les groupes Des services spécifiques pour les groupes (minimum 9 voyageurs) peuvent être fournis sur demande, en fonction du nombre de voyageurs et de la disponibilité desdits services :

3.1. L’achat de l’Option Accueil personnalisé à l'aéroport est possible en remplissant le formulaire, au plus tard 48h avant votre accueil. Un conseiller vous contactera pour procéder à la réservation et au paiement » 3.2. L’Accueil Personnalisé à l’aéroport est un service payant proposé aux Clients voyageant sur des vols AIR FRANCE ou KLM, pour des départs, arrivées ou correspondances à l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle 2 ou d'Orly, ou sur les vols opérés par Delta Airlines au départ et/ou à l’arrivée à Paris-Charles de Gaulle 2. Pour les Clients individuels, le dossier de réservation peut comporter jusqu’à 9 personnes (adultes et enfants). Pour les Clients voyageant en groupe, le nombre de passagers par dossier de réservation n'est pas limité. Toutefois, l'offre de services dépend du nombre de personnes et de la disponibilité des services demandés. 3.3. L’Option Accueil personnalisé à l'aéroport est proposée sous réserve de disponibilité. La réservation, l’émission et le paiement sont simultanés. La réservation est confirmée après paiement. Un e-mail de confirmation avec tous les éléments de la prestation et les Conditions Générales de Ventes est adressé au Client. 3.4. Délai de réservation pour l’Accueil personnalisé à l’aéroport Pour le service d’accueil et d’accompagnement à Paris-Charles de Gaulle : la réservation peut être effectuée jusqu’à 48 heures avant votre accueil sous réserve de disponibilité. 3.5. Lors de la réservation de l’Option Accueil Personnalisé à l’aéroport, le Client s’engage à fournir à Air France des informations exactes et à ne faire aucune réservation s’il ne remplit pas les conditions définies aux Présentes. 3.6. En réservant l’Option Accueil personnalisé à l’aéroport, le Client s’engage à remplir les conditions cumulatives suivantes : - (i) le Client dispose de la capacité de contracter et de bénéficier des prestations proposées ; - (ii) dans le cas de l’Accueil Personnalisé à l'aéroport au départ du vol, le Client déclare expressément être informé que l’heure limite de rendez-vous (fixée par Air France pour chaque demande en fonction de la destination, du nombre de bagages et des conditions opérationnelles) ne peut être fournie aux personnes suivantes :

3.7. L’Option Accueil Personnalisé à l’aéroport réservée par un Client est personnelle, nominative et non cessible.

L’Option Accueil personnalisé à l’aéroport fait l’objet d’une tarification individualisée en fonction des services choisis et souscrits.  Un devis final sera proposé au Client lors de la réservation. Ce devis sera établi en fonction des tarifs des services que le Client aura choisis et des frais de gestion ainsi que du nombre de passagers. Les informations sur les tarifs de base applicables à l’Accueil personnalisé à l’aéroport sont disponibles sur les sites internet d’Air France, page «Accueil Personnalisé à Paris-Charles de Gaulle ou à Orly », rubrique « Vos options en un coup d’oeil ».  Les tarifs de base sont publiés en euros, TTC.

Le règlement se fait par carte bancaire en euros. Air France procède alors en temps réel au débit de la carte à l'issue de la réservation. Le paiement de l’Option Accueil Personnalisé à l'aéroport par le Client doit être effectué uniquement au moyen de l'une des cartes de paiement suivantes : American Express, Mastercard/Eurocard, Visa, Diners, UATP, JCB. Le paiement est entièrement sécurisé grâce au cryptage des données selon la norme la plus stricte.

Air France s'engage à fournir les prestations Accueil Personnalisé à l'aéroport achetées conformément aux Présentes. Toutefois, le Client est informé qu'Air France pourrait être contrainte de modifier les prestations de ce service pour des raisons opérationnelles liées à des impératifs de sécurité et/ou de sûreté. Air France mettra tout en œuvre pour en informer le Client dans les meilleurs délais et trouver une solution permettant d'adapter, dans des conditions satisfaisantes pour le Client, les prestations de l’Accueil personnalisé à l'aéroport achetés. Dans l'hypothèse où l’Option Accueil Personnalisé à l'aéroport ne peut être assurée ou doit être modifiée pour les raisons opérationnelles précitées dans le paragraphe précédent, la responsabilité d'Air France ne pourra pas être engagée. Le Client qui n'a pas pu bénéficier de l’Accueil personnalisé à l’aéroport réservé se verra rembourser le Prix acquitté selon les modalités définies à l'article 8 ci-dessous.

L'Option Accueil personnalisé à l’aéroport achetée par un Client est modifiable ou transférable sur un autre vol, sous réserve de disponibilité et selon les conditions cumulatives spécifiées ci-après : (i) la demande de modification est faite au plus tard deux (2) heures et trente (30) minutes avant l’heure de prise en charge (heure à laquelle les prestations doivent être réalisées), (ii) le Prix après modification est égal au Prix initial. Si le Prix après modification est supérieur au Prix initial, la différence sera facturée au Client. Si le Prix après modification est inférieur au Prix initial, le Prix initial restera acquis par Air France, (iii) les Options Accueil personnalisé à l’aéroport achetées sont disponibles à la nouvelle date ou heure de réservation, (iv) le nom du Client est inchangé.

8.1. Le Client ayant acheté une ou plusieurs Options Accueil personnalisé à l’aéroport ne peut obtenir le remboursement du Prix de cette/ces Options que dans les hypothèses suivantes :

8.2. Le Client pourra demander le remboursement du Prix payé au titre des Options Accueil personnalisé à l’aéroport en complétant une réclamation en ligne accessible dans la page : « Nous Contacter » du site internet d'Air France ou directement en cliquant sur la page réclamation. 8.3. Le Client ayant réservé une ou plusieurs options Accueil personnalisé à l’aéroport ne pourra en aucun cas obtenir le remboursement du Prix des Options Accueil personnalisé à l’aéroport dans toutes les hypothèses où le défaut de fourniture de l'une ou l'autre des Options Accueil personnalisé à l’aéroport relève d'un motif qui lui est attribuable ou s'il n'a pas respecté ou rempli les conditions définies aux Présentes.

Pour les prestations au départ, le Client doit se présenter au lieu et à l'heure de rendez-vous convenus et confirmés par e-mail. L'agent Air France sera au point de rendez-vous dix (10) minutes avant l'heure de rendez-vous convenue. Si le Client se présente jusqu’à cinq (5) minutes après l’heure de rendez-vous fixée et que l’accompagnement du Client jusqu’à la porte d’embarquement du vol prévu n’est plus possible, Air France se réserve le droit de transformer la prestation en accompagnant le Client au comptoir Air France pour l’aider à poursuivre son voyage sur un autre vol, en fonction du type de billet et de ses conditions tarifaires. Pour des retards supérieurs à quinze (15) minutes après l'heure de rendez-vous convenue, Air France considère que le client ne s’est pas présenté et la prestation ne sera pas fournie par Air France. Pour les prestations à l'arrivée, le lieu et l'heure de rendez-vous avec l'agent Air France seront ajustés en fonction des conditions d'exploitation.

Pour les prestations au départ, le groupe doit se présenter au lieu et à l'heure de rendez-vous convenus avec le Client et confirmés par e-mail. Si le groupe se présente jusqu'à quinze (15) minutes après l'heure de rendez-vous convenue et que l'accompagnement des Clients à la porte d'embarquement du vol prévu n'est plus possible, Air France se réserve le droit de transformer la prestation en accompagnant le groupe au comptoir Air France pour l'aider à poursuivre son voyage sur un autre vol, en fonction du type de billet et de ses conditions tarifaires. Pour les prestations à l'arrivée, le lieu et l'heure de rendez-vous seront ajustés en fonction des conditions d'exploitation.

Air France est responsable des réservations, des prix de vente ainsi que de l’organisation et de la coordination des Options Accueil personnalisé à l’aéroport, dans les conditions définies aux Présentes. Air France est uniquement responsable du transport aérien au sens de la Convention de Montréal et des prestations qu’elle assure en direct (« service d’accueil et d’accompagnement au sein d’un aéroport »). Toute réclamation concernant la réservation, le paiement et l'organisation des Options Accueil personnalisé à l’aéroport doit être adressée à Air France en complétant une réclamation en ligne accessible dans la rubrique « Nous Contacter » du site internet d'Air France http://www.airfrance.com ou directement via le lien suivant : https://www.airfrance.fr/FR/fr/local/transverse/footer/reclamation.htm.

Pour joindre les services d'Air France en rapport avec l’achat de l’Option Accueil personnalisé à l’aéroport ou en cas de réclamation, le Client est invité à contacter Air France en remplissant le formulaire de réservation.

Air France ne sera pas responsable et ne sera pas réputée avoir manqué à ses obligations en cas d'inexécution de tout ou partie des prestations et services réservés, si ce manquement est dû à un cas de force majeure tel que défini ou interprété par la jurisprudence française. Dans cette hypothèse, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité, intérêt ou dédommagement du fait des préjudices directs ou indirects subis par l'absence de fourniture des prestations.

Les données concernant le Client collectées par Air France pour les besoins de l'Option Accueil personnalisé à l’aéroport sont traitées conformément aux lois et réglementations en vigueur. Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter notre Politique de Sécurité et de Confidentialité en cliquant sur le lien suivant : Politique de sécurité et de confidentialité.

Nous attirons l’attention sur le fait que, conformément aux dispositions de l’article L 121-20-4 du code de la consommation, le Client ne dispose pas d’un droit de rétractation lors de l’achat à distance de services, de transport, de restauration et/ou de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée. Pour les services autres que ceux mentionnés ci-dessus, le Client bénéficie, conformément à la loi, d’un droit de rétractation de sept (7) jours francs à compter de l’achat sauf dans le cas où l’achat porte sur des services devant être fournis dans un délai inférieur à sept (7) jours, conformément à la loi.

Air France se réserve le droit de procéder à des modifications des Options Accueil personnalisé à l’aéroport et des présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les Options Accueil personnalisé à l’aéroport seront soumises aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de l’achat  à moins qu'un changement de ces Conditions Générales de Vente ne soit exigé par la loi ou par une autorité gouvernementale (auquel cas ce changement s'appliquera également à toutes les commandes déjà effectuées).

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de contentieux, les tribunaux français sont seuls compétents, sauf indications contraires communiquées dans les Conditions Générales de Vente.